mercredi, décembre 1, 2021
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Tshopo: le ministre César Mesemo dans les viseurs de la justice pour « obstruction aux décisions »

Le ministre provincial en charge des mines, énergies, hydrocarbures et affaires foncières dans la province de la Tshopo, Thomas-César Mesemo Wa Mesemo, vient d’être poursuivi en justice pour « obstruction aux décisions » de celle-ci, dans un dossier d’exploitation artisanale du site minier Tambola Malembe de Kasereka Sivavula Sumbadede, situé dans le Territoire de Banalia, à plus près de 125 Km de Kisangani.

En effet, selon une plainte déposée Vendredi 29 Octobre à la cour de cassation contre le ministre Mesemo, ce dernier a, en date du 08 Mai 2021, donné des instructions au chef de la division des mines de faciliter l’accès à l’exploitation artisanale de ce site jadis appartenant à Mme Pele Eboma, qui n’a plus droit parcequ’actuellement occupé pour le compte de Kasereka Sivavula et de diligenter le déguerpissement de tout prédateur pour établir le droit, la justice et mettre fin à toute confusion précédante susceptible à préjudicier Mme Eboma Charlotte.

Une mesure lourde et difficile qui pourrait entraver les libertés publiques. Le 24 juin 2021, la partie requérante en référé liberté dont Mr Kasereka Sivavula Sumbadede demande la surséance de l’exécution de la fameuse décision attaquée, à l’issu de laquelle requête, le juge de référé-liberté a dû ordonner la surséance de l’exécution de cette décision dans son ordonnance n° 306/2021 statuant en
référé-liberté du 01 juillet 2021.

« Attendu que l’Ordonnance du juge de référé-liberté statuant en urgence en vue de surseoir l’exécution d’une décision illégale et irrégulière est une décision de justice à part entière, et à laquelle toutes les parties sont tenues de s’y conformer en dépit de toutes voies de recours (Article 294 de la loi sur les juridictions de
l’ordre administratif : L’ordonnance est notifiée sans délai et par tous moyens aux parties. Elle prend effet à compter de la notification faite à la partie qui doit s’y conformer).»
, fait remarquer Me Valter Mbasu, avocat près la cour d’appel.

Par contre, révèle-t-on, le Ministre Thomas César MESEMO WA MESEMO en sa qualité de Ministre Provincial des Mines, Energies, Hydrocarbures et Affaires Foncières de la Province de la Tshopo, et étant l’auteur de l’acte attaqué devant le juge administratif pour illégalité de sa décision supra identifiée, ne cesse de faire obstruction à la décision de justice rendue contradictoirement à son égard et qui lui a été régulièrement notifiée. À l’en croire, le ministre veut réhabiliter injustement Mme Charlotte au détriment de Mr Sumbadede. Acte injuste et illégal, selon Me Valter Mbasu.

« Par sa correspondance in fine du 12 juillet 2021 référencée N°098/TCMM/06/CAB/MINIPRO.MEHAF/P.TSH/2021 dont copie en annexe, Monsieur le Ministre ayant les mines dans ses attributions fait obstruction à l’exécution d’une décision de justice qui lui a été régulièrement notifiée le 05 juillet 2021 par l’huissier Michel
ARUBU en soutenant que cette décision (ordonnance rendue en référé-liberté) a énervé plusieurs dispositions du droit administratif et code minier ; par conséquent sa décision attaquée continue à produire ses effets juridiques.»,
peut-on lire dans cette plainte déposée à la cour de cassation.

Et d’indiquer que « le même Ministre Provincial dont l’acte illégal est attaqué devant le juge administratif vient de prendre une récente décision du 09 octobre 2021 référencée N° 003 TCMM/06/CAB/MINPRO.MEHAF/TSHP/2021 portant suspension des activités minières dans le site Tambola Malembe en territoire de Banalia, alors que les parties ont déjà porté leur litige qui les oppose devant le juge administratif aux fins d’apprécier la légalité de la décision prise initialement par ledit Ministre en date du 08 Mai 2021 dont référencée N° 064/TCMM/06/CAB/MINPRO-MEHAF/P-TSH/2021.»

C’est ainsi que le plaignant demande que la cour de cassation de prendre en main le dossier pour constater une obstruction des décisions de justice, car , son lui, le ministre Thomas-César Mesemo Wa Mesemo ne veut toujours pas se conformer à l’ordonnance du juge de référé statuant sur la surséance de l’exécution de la décision du Ministre contenue dans sa correspondance du 08 Mai.

Nous n’avons réussi à joindre le ministre pour commenter ces informations. Toutefois, Kis24.info y reviendra.

Serge Sindani

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