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Tshopo: Suspension de la détention de trois députés, quand la Cour d’Appel boude l’action de l’exécutif provincial (Dossier)

Lundi, 14 décembre 2020, après la recommandation de la plénière ténue tôt ce matin à Kisangani pour analyser les contours autour de l’arrestation de trois députés provinciaux de la Tshopo, détenteurs d’un ordre de mission pour effectuer le contrôle au point kilométrique 13 et autres postes de contrôle sur la perception irrégulière au pont bascule par la régie provinciale des recettes de la Tshopo.
Il s’agit des honorables Jacques Mandiongwe, André Lisile, Moussa Hamadi, Théoveul Lotika, Ahita, Serge Lotoyano, ect.

Trois premiers parmi les cités avaient été roués des coups et arrêtés comme de vulgaires citoyens, malgré l’ordre de mission qu’ils détenait.

C’est le ministre provincial de l’intérieur, Jean Tongo et son collègue des finances, Bofaya Beaujauleu qui étaient à la manoeuvre à la tête d’une équipe drôle de qualifier dans laquelle l’on pouvait facilement identifier selon les images qui circulent en boucle dans les réseaux sociaux, de sportifs ( civiles ), certains éléments de la PNC commis à la garde du gouverneur de province et un « gang en cagoule » qui sermonaient les élus du peuple.

Tout se passe comme dans un film de fictions où l’on voit un ministre, de l’intérieur de surcroît décidément déterminé à valider son forfait.

Ils vont ramener ces trois élus provinciaux, pratiquement ridiculisés par ces gangsters qui les ont par la suite conduit directement à la prison centrale de Kisangani sans moindre audition.

C’est tard dans la nuit, comme pour régulariser leur forfait que le ministre va contacter le parquet général près la Cour d’Appel de la Tshopo pour fixer une audience en « flagrance » jusqu’à 00 h.

Le président de la chambre décidera de maintenir en détention ces trois députés provinciaux et fixera une audience publique lundi, 14/12/2020.

Pendant ce temps, le président de l’Assemblée Provinciale de la Tshopo, Gilbert Bokungu Isongibi est quant à lui dans une mission presque du même ordre jusqu’au point kilométrique 165 sur la RN/4 accompagné du directeur provincial de l’Office des Routes.

Dimanche 13 décembre 2020, aux heures vespérales, le président de l’Assemblée Provinciale est de retour, il convoque une plénière en urgence pour ce lundi, 14 décembre 2020 pour analyser les dispositions de l’article 9 du règlement d’ordre intérieur de cet organe délibérant.

La débâcle boudée par la cour !

Il est 8 heures, la quasi majorité des députés provinciaux présents à Kisangani actes leur présence à l’hémicycle provincial.

La plénière commence et à l’unanimité, ils votent pour la suspension de la détention de leur collègue  » arbitrairement  » arrêtés.

Rapidement, la résolution du vote est transmise au premier président de la Cour d’Appel de Kisangani qui avait programmé une audience toujours en procédure de flagrance ce jour.

À l’issue d’une courte audience à la Cour d’Appel de la Tshopo, le président de la chambre et l’ensemble de membres de la composition prennent la décision de suspendre la détention de ces trois députés provinciaux qui vont devoir se présenter le 31 décembre courant.

Que dit réellement la loi ?

Dans une interview accordée aux journalistes, le président de l’Assemblée Provinciale, Gilbert Bokungu Isongibi rappelle les dispositions de l’article 9 de la loi 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces qui disposent :

« Aucun député provincial ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou vote émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Il ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée provinciale
En dehors de sessions, il ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée provinciale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.
La détention ou la poursuite d’un député provincial est suspendue si l’Assemblée provinciale dont il est membre le requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours
. »

Dans un ordre de mission collectif numéro 035 signé par le président de l’Assemblée Provinciale de la Tshopo en date du 11/12/2020, Gilbert Bokungu Isongibi concernant l’enquête par rapport à la résolution de l’Assemblée Provinciale sur la problématique du Pont Bascule et à la barrière PK23 route Ituri, le député Théoveul Lotika Likwela de la ville de Kisangani était désigné à la tête de cette mission, accompagné de 13 autres parmi ses collègues et deux experts.

Des témoignages recueillis sur place et selon un membre de cette délégation, les faits prémédités pour l’arrestation de ces députés provinciaux avait eu lieu avant même qu’ils ne démarrent ladite mission.

Pour rappel, ce pont bascule est installé au pk 13 sur la RN/4 grâce au partenariat public-privé entre le gouvernement provincial et l’entreprise Weih Tech.

Cette dernière avait été dépossédé de son investissement par l’actuelle équipe de l’exécutif provincial qui y a installé ses agents.

Il convient que de signifier que la grève des opérateurs économiques du mois dernier avait comme soubassement, la supression pure et simple de ce pont bascule, la détérioration très avancée, mieux la quasi inexistance de cette route, l’unique capitole pour les camionnaires et autres usagers de la région ainsi que la multiplicité des taxes et autres services non autorisés à œuvrer dans différents postes frontaliers.

Sébastien MULAMBA

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