Après des controverses au tour des résultats du vote de ce Jeudi 25 juin à l’hémicycle de la Tshopo pour la déchéance ou non de Walle Lufungula et son gouvernement provincial, les coups d’éclat jaillissent et suscitent d’un tollé généralisé dans le chef des Boyomaises et Boyomais.

Se confiant en exclusivité sur Kis24.info, Me Didace MITUATO, avocat au Barreau de la Tshopo, analyse l’enjeu électoral “agité” de ce Jeudi à l’organe délibérant.
D’après lui, il faut tout d’abord un sens de la compréhension des lois en la matière. le vote sur une motion de censure est organisé sur base de la loi sur la libre administration des provinces.

D’abord, il faut noter que, contrairement aux autres élections organisées par la loi électorale, la motion de censure, par ce que c’est d’elle qu’il s’agit, est organisée par la loi sur la libre administration des provinces.
En ce qui concerne le vote d’aujourd’hui, sur 28 votants, 13 de nos députés ont voté pour la motion, 10 contre et 5 bulletins nuls…” indique Me Didace MITUATO.

Mais face à cette situation, Que prévoit la loi en la matière ?

S’il faut se référer à la loi électorale et ses mesures d’application, là, le législateur parle des suffrages valablement exprimés, la majorité absolue est de 13 voix. Par contre, conformément à la loi sur la libre administration des provinces, là le législateur parle de la majorité absolue des membres composants l’assemblée. Pour le cas de la Tshopo, la majorité absolue est de 15 voix, pour autant que notre assemblée compte 28 membres.”

La question de droit qui se pose Me est celle de savoir, quelle est la loi applicable en matière d’une motion ?

La réponse à cette question nous paraît simple. Et ce, conformément au principe qui veut que le spécial déroge au général. Et que donc, la loi générale est, sans nul doute, la loi électorale par ce qu’elle organise les élections en général, et la loi spéciale est celle relative à la libre administration des provinces, par ce qu’elle organise de manière spéciale, une seule catégorie d’élections. C’est cette dernière qui est d’application dans le cas sous examen.” répond-t-il.

En close, que retenir , le Gouvernement Walle tombe ou pas ?

Conformément à l’article 41 de la loi applicable à cette matière, c’est-à-dire la loi relative à la libre administration des provinces, la motion tombe faute d’avoir obtenue la majorité absolue des membres composants l’Assemblée provinciale. En conclusion, le gouvernement provincial reste en fonction.”

Rappelons que ce Jeudi, la ville de Kisangani, chef-lieu de la Tshopo, était tendue. Walle Lufungula n’a pas baissé la tête face aux multiples griefs lui inculpés dans une motion signée par 8 députés provinciaux. Ces derniers l’accusent entre autre d’une gestion calamiteuse de la province.

Serge SINDANI

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