La Synergie des Avocats pour le Développement Durable (SADD) et l’Observatoire congolais pour la gouvernance locale (OCGL) vont en guerre contre l’abus de pouvoir entretenu par certaines autorités de la ville de Kisangani.

D’après une lettre adressée au chef de division du cadastre et parvenue à kis24.info, Certains habitants de la ville ont été dépossédés de leurs parcelles par des jugements très contestés.
C’est dans cette perspective, la synergie des avocats pour le développement durable et l’OCGL dénoncent

d’abus de pouvoir organisé par un groupe de personnes revêtus de statut d’agents publics de l’Etat pour déposséder les propriétaires des parcelles issues du mouvement de la concession SK1472 du plan cadastral de la commune Makiso, localité de Bafiamba ,quartier Plateau Boyoma à Kisangani ainsi que des concessions et parcelles voisins.”

Ces deux ONGs, par cette dénonciation, souhaitent voir les victimes du déguerpissement être rétablies dans leur droits bafoués mais aussi prévenir les cas de déguerpissement et l’accaparement des parcelles des citoyens par des personnes revêtues de statut des agents publics de l’Etat.

Cette correspondance rappelle que le rôle des services judiciaires et des affaires foncières n’est pas d’insécuriser les propriétaires terriens dans la jouissance paisible de leurs espaces, mais de leur assurer dans la complémentarité bien sûr une jouissance paisible.

Ces structures relèvent des contradictions dans les précitées du Conservateur des Titres Immobiliers et celles du chef de division de cadastre. Dans le dossier du terrain en conflit dont sont-elles allusion, le conservateur des titres immobiliers affirme l’existence d’une concession SR 1472 ,couverture par le contrat d’occupation provisoire nº D8/N_16–020 du 3 mars 1994,d’une superficie de 11 hectares enregistrée au nom de Monsieur Fils RAMAZANI, le chef de division de cadastre soutient que ledit contrat d’occupation provisoire est valable d’autant plus qu’il n’a jamais été résilié et /ou mieux son bénéficiaire n’a jamais été notifié d’une lettre de mise en demeure.

Pour cette structure d’avocats, le titre produit par Monsieur Fils RAMAZANI devant le TGI/Kisangani est un faux et que le chef de division aurait dû brandir ne ne fut-ce qu’un procès de constat des lieux ou de mesure et image ou carrément faire référence en précisant la date de leur établissement et les noms, post-nom et prénom du géomètre ou de l’arpenteur qui les a établi pour plus de crédibilité.

La SADD s’interroge, qui croire face à cette contradiction entre le Conservateur des Titres Immobiliers et le chef de Division du Cadastre ?

Pour elles, ette contradiction constitue une preuve manifeste et patente de l’existence d’un réseau maffieux constitué de certains agents publics de l’Etat en complicité avec les forts et lobbyings financiers sont la mission est de déposséder au mieux d’accaparer des parcelles et concessions de paisibles citoyens en général et plus particulièrement les victimes du déguerpissement en vertu du jugement “inique ” rendu sous le RC15.005 .

La SADD qualifie ce dossier de gangstérisme foncier qu’il faut décourager.
Elle supplie chacun à ce qui le concerne et conformément à ses prérogatives, de tirer toutes les conséquences de droit qui s’impose afin que les victimes soient rétablies immédiatement et sans conditions dans leurs droits violés, d’une part et que les coupables soient mis hors d’état de nuire et le réseau maffieux des agents publics pour déposséder des parcelles et concessions des parcelles des paisibles citoyens soit démantelé, d’autre part.

Gloire Bakyahulene

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