RDC : la cour de cassation annule la condamnation de Katumbi dans un conflit immobilier

RDC : la cour de cassation annule la condamnation de Katumbi dans un conflit immobilier

La cour de cassation a annulé, mercredi 17 Avril la condamnation à trois ans de prison de l’opposant Moise Katumbi dans l’affaire de spoliation d’un immeuble du grec Stoupis.

L’arrêt rendu par la cour de cassation a déclaré ex gouverneur du Katanga et opposant au régime Kabila libre de toute poursuite judiciaire dans ce dossier.

Dans cette décision, seule la juge Chantal Ramazani a été condamnée mais les autres juges ont été mis hors cause.

Le tribunal de paix de Lubumbashi-Kamalondo avait condamné , mercredi 22 juin 2016, M. Katumbi à trois ans de prison dans une affaire de spoliation immobilière.

Peu avant sa condamnation, le président du prestigieux club congolais, TP Mazembe avait quitté la RDC en Mai 2016 pour se faire soigner en Europe.

De lors, Cet opposant congolais vit en exil depuis 4 ans.

M. Katumbi avait été empêché par M. Kabila de se présenter à la présidentielle du 30 décembre, suite aux poursuites judiciaires.

Rédaction

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